Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme SENSORE · Dernière mise à jour : 21/11/2026
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme SENSORE, accessible à l'adresse www.senso.re (ci-après la « Plateforme »), est mise à disposition des utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. La Plateforme SENSORE est un répertoire en ligne de skills permettant aux utilisateurs de découvrir des skills publiés par des auteurs tiers et de les utiliser dans des outils d'intelligence artificielle tiers tels que Claude ou ChatGPT. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Le terme « Plateforme » désigne le service en ligne SENSORE, accessible via le site internet www.senso.re, permettant la consultation d'un catalogue de skills et leur utilisation dans des Outils d'IA tiers.
L'« Éditeur » désigne la société exploitant la Plateforme SENSORE, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales accessibles sur la Plateforme.
L'« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
Le « Compte » désigne l'espace créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, sans mot de passe, au moyen de son compte Google ou de son prénom et de son adresse électronique.
Le « Skill » désigne un ensemble d'instructions et, le cas échéant, de fichiers et de scripts, destiné à étendre les capacités d'un assistant d'intelligence artificielle, référencé sur la Plateforme.
L'« Auteur » désigne la personne physique ou morale qui a créé et publié un Skill, notamment dans un dépôt public hébergé par un service tiers tel que GitHub.
L'« Outil d'IA tiers » désigne tout service d'intelligence artificielle édité par un tiers dans lequel un Skill peut être utilisé, tel que Claude, édité par Anthropic, ou ChatGPT, édité par OpenAI.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de la Plateforme SENSORE. La Plateforme référence des Skills publiés par des Auteurs tiers dans des dépôts publics, en présente une description et permet à l'Utilisateur d'ouvrir l'Outil d'IA tiers de son choix avec un message pré-rempli désignant la version référencée du Skill. L'Éditeur agit en qualité de prestataire technique : il n'héberge pas les fichiers des Skills, n'en est pas l'auteur et n'est pas l'éditeur des Outils d'IA tiers. L'utilisation de la Plateforme est gratuite.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Pour les Utilisateurs qui créent un Compte, cette acceptation est formalisée par la création du Compte, laquelle est précédée de l'information selon laquelle la poursuite de la démarche vaut acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
4. Compte utilisateur
4.1. Création du Compte
La consultation du catalogue est libre et ne requiert aucune inscription. La création d'un Compte est nécessaire pour utiliser un Skill. Elle est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins seize ans. Le Compte est créé sans mot de passe, soit au moyen du compte Google de l'Utilisateur, soit par la saisie de son prénom et de son adresse électronique. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies et s'engage à n'utiliser que sa propre adresse électronique. Il est interdit de créer un Compte au moyen de l'adresse électronique d'un tiers.
4.2. Connexion et sécurité du Compte
Une fois le Compte créé, l'Utilisateur reste connecté sur le terminal utilisé au moyen d'un cookie de session, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur est seul responsable de l'accès à son terminal et de toute utilisation faite de son Compte depuis celui-ci. Il lui appartient, notamment sur un terminal partagé, de mettre fin à sa connexion au moyen de la fonction « Se déconnecter », accessible en cliquant sur son prénom en haut de la page. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur.
4.3. Suspension et clôture du Compte
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'utilisation abusive de la Plateforme ou de fourniture d'informations erronées. La suspension ou la clôture du Compte sera notifiée à l'Utilisateur par tout moyen approprié, et notamment par courrier électronique. L'Utilisateur peut également demander la clôture de son Compte à tout moment en adressant une demande à l'Éditeur.
5. Description des services
5.1. Consultation du catalogue
La Plateforme permet de rechercher des Skills par mot-clé et par catégorie et de consulter, pour chacun d'eux, une fiche présentant notamment son titre, une description, son Auteur, la date de dernière mise à jour du dépôt et des Skills de la même catégorie. Les titres, descriptions et traductions affichés sur la Plateforme sont rédigés par l'Éditeur, le cas échéant à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des informations publiées par l'Auteur. Ils ont une valeur purement informative et peuvent comporter des inexactitudes ; seuls les fichiers publiés par l'Auteur font foi.
5.2. Utilisation d'un Skill dans un Outil d'IA tiers
Depuis la fiche d'un Skill, l'Utilisateur titulaire d'un Compte peut choisir un Outil d'IA tiers. La Plateforme ouvre alors cet outil avec un message pré-rempli désignant la version référencée du Skill. Il appartient à l'Utilisateur de décider d'envoyer ou non ce message. L'installation et l'exécution du Skill ont lieu exclusivement dans l'Outil d'IA tiers, qui requiert un compte auprès de son éditeur et dont l'utilisation est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à celui-ci.
6. Conditions d'accès à la Plateforme
6.1. Prérequis techniques
L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un terminal compatible tel qu'un smartphone, une tablette ou un ordinateur disposant d'un navigateur web à jour acceptant les cookies strictement nécessaires. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
6.2. Disponibilité de la Plateforme
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme de manière continue. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances échappant au contrôle de l'Éditeur, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de ce dernier ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation. L'Éditeur peut également à tout moment ajouter, modifier ou retirer des Skills du catalogue.
7. Skills publiés par des tiers
7.1. Nature des Skills
Les Skills référencés sur la Plateforme sont créés et publiés par des Auteurs tiers, sous les licences choisies par ces derniers. L'Éditeur procède à une sélection des Skills référencés, mais n'en vérifie ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni le bon fonctionnement, ni la sécurité, et ne garantit pas qu'un Skill réponde aux attentes de l'Utilisateur. Certains Skills sont susceptibles de comporter des scripts exécutés par l'Outil d'IA tiers ou d'accéder aux fichiers et aux données mis à la disposition de cet outil.
7.2. Précautions d'utilisation
Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance du contenu d'un Skill avant de l'utiliser, notamment en consultant les fichiers publiés par l'Auteur, et de n'utiliser que des Skills dont il accepte le fonctionnement. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Skills et des résultats produits par les Outils d'IA tiers, ainsi que du respect des licences applicables aux Skills qu'il utilise.
8. Obligations des Utilisateurs
Tout Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers. L'Utilisateur s'interdit notamment d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, de créer des Comptes au moyen de données fictives ou appartenant à des tiers, de tenter de porter atteinte au fonctionnement technique de la Plateforme par tout moyen que ce soit, de procéder à l'extraction automatisée ou systématique du contenu de la Plateforme, et de collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
9. Signalement et retrait
9.1. Signalement
Tout Utilisateur peut signaler à l'Éditeur un Skill ou un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou aux droits des tiers, en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@ventilo.io. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9.2. Demandes des Auteurs
Tout Auteur peut demander à l'Éditeur, à la même adresse, le retrait de la référence à l'un de ses Skills ou la correction des informations qui le concernent. L'Éditeur s'engage à donner suite à toute demande justifiée dans les meilleurs délais.
9.3. Droit de retrait
L'Éditeur se réserve le droit de retirer immédiatement et sans préavis tout Skill ou contenu de la Plateforme qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers ou aux présentes CGU, ou qui présenterait un risque pour la sécurité des Utilisateurs, que ce soit à la suite d'un signalement, d'une notification par une autorité compétente ou de ses propres vérifications.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, son architecture, son design, son code source, ses bases de données, les textes de présentation rédigés par l'Éditeur et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l'Éditeur.
10.2. Skills
Les Skills demeurent la propriété de leurs Auteurs respectifs. La Plateforme se borne à en afficher le nom, une description, le nom et la photographie de profil publique de l'Auteur ainsi qu'un lien vers le dépôt public, dans le respect des licences sous lesquelles ils ont été publiés. L'utilisation d'un Skill par l'Utilisateur est régie par la licence choisie par son Auteur.
11. Responsabilité
11.1. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité des Skills publiés par les Auteurs, des résultats produits par les Outils d'IA tiers, de la disponibilité ou des pratiques des services tiers vers lesquels la Plateforme renvoie, ni de l'exactitude des informations publiées par les Auteurs. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de manquement avéré à ses obligations au titre des présentes CGU, pour les seuls dommages directs qui en résultent, dans les limites autorisées par la loi.
11.2. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ce qui inclut notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, les pannes de réseau de télécommunications, les épidémies et les décisions gouvernementales empêchant l'exécution des obligations.
12. Données personnelles
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la connexion de l'Utilisateur à son Compte, qui ne requièrent pas son consentement. Elle n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité. Si de tels cookies devaient être utilisés à l'avenir, ils ne seraient déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le détail des cookies utilisés figure dans la politique de confidentialité.
14. Liens hypertextes
La Plateforme contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers, notamment les dépôts publics des Auteurs et les Outils d'IA tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
15. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des CGU par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication des CGU modifiées constitue une acceptation de celles-ci.
16. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son inscription à la Plateforme à tout moment en en faisant la demande auprès de l'Éditeur ; son Compte est alors clôturé et ses données traitées conformément à la politique de confidentialité. L'Éditeur peut résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze jours, sauf en cas de manquement rendant impossible le maintien de la relation, auquel cas la résiliation peut intervenir sans préavis.
17. Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront pleinement applicables. Les parties s'efforceront alors de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'esprit et de l'objet de la stipulation initiale.
18. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, complétées par la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'utilisation de la Plateforme. Elles prévalent sur tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.
19. Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause ni comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs sont informés qu'ils peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges conformément aux dispositions du Code de la consommation.
21. Mentions légales et contact
La Plateforme SENSORE est éditée par la société VIBRATIONPIXEL, SARL unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 792 293 813, dont le siège social est situé au 10 Bastide de la Trevaresse, 2612 boulevard de la Coopérative, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade. Le directeur de la publication est Matthieu Blanquart. La Plateforme est hébergée par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@ventilo.io.